CGV – Conditions Générales de Vente – Not Yet
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente et de prestation de services entre Not Yet et l’utilisateur du site. En utilisant le site et en passant commande, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Prestations de Services
Not Yet propose des services d’accompagnement personnalisé et des formations. Les détails spécifiques des services, y compris les tarifs et les modalités de paiement, sont disponibles sur le site. Les services sont fournis conformément à la description et aux spécifications indiquées sur le site.
3. Commandes et Paiements
La passation d’une commande sur le site implique l’acceptation des tarifs et des conditions de paiement spécifiés. Les paiements peuvent être effectués par les moyens indiqués sur le site. Le paiement intégral est requis avant la prestation du service. Not Yet se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Par conséquent, si la formation a commencé avec votre accord préalable, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation et aucun remboursement ne pourra être effectué.
5. Confidentialité et Protection des Données
Not Yet s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs. Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6. Responsabilité
Not Yet s’efforce d’offrir des services de qualité. Cependant, la responsabilité de l’entreprise est limitée aux termes définis dans ces CGV. Not Yet ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou des services.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site ou dans les formations, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, sont la propriété exclusive de Not Yet et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Not Yet.
8. Modification des Conditions Générales de Vente
Not Yet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour être informés des éventuelles modifications.
9. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
10. Contact
Pour toute question ou clarification concernant les conditions générales de vente, veuillez contacter Not Yet à contac@not-yet.fr.